Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Fluvo / Sandro Systems, micro-entrepreneur dont le siège social est situé au 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, SIRET 995 346 491 000 21, et ses clients professionnels (B2B) pour la fourniture de prestations de création de sites web, de CRM, d'automation IA et de marketing digital.

Prestations

Fluvo / Sandro Systems propose les prestations suivantes :

• Création de sites web (vitrine, e-commerce)
• Conception et mise en place de CRM
• Automation IA (chatbot, prospection, relances)
• SEO local et gestion Google Business Profile
• Social media management
• Campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads)
• Collecte et gestion d'avis Google

Les délais de livraison sont compris entre 48 heures et 7 jours ouvrés, selon la complexité du projet. Sur l'offre Setup (site vitrine), le délai garanti est de 48h ouvrées — en cas de dépassement, une remise de 30% est appliquée.

Prix

Les prix des prestations sont indiqués hors taxes (HT), la TVA étant non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), en vertu du régime fiscal de micro-entreprise.

Les tarifs en vigueur sont consultables sur https://fluvo.app/pricing et font foi au moment de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement des prestations s'effectue via Stripe Checkout selon les modalités suivantes :

• Offres ponctuelles (Setup, branding, etc.) : 50% d'acompte à la commande, 50% à la livraison.
• Abonnements mensuels (Retainer, Full Stack, etc.) : paiement mensuel intégral, prélevé en début de période.

Aucune prestation ne démarre avant réception de l'acompte ou du premier paiement.

Révisions incluses

Chaque livrable inclut 30 jours de modifications illimitées après livraison initiale. Les modifications portent sur le contenu, la mise en page et les ajustements visuels demandés par le client.

Au-delà de cette période, les modifications sont facturées au forfait horaire de 49€/h, ou couvertes par un abonnement Retainer (499€/mois).

Délai de livraison

Les délais de livraison sont compris entre 48 heures et 7 jours ouvrés, selon la nature et la complexité de la prestation commandée.

Garantie 48h : sur l'offre Setup, si le délai de 48h ouvrées n'est pas respecté, une remise de 30% sur le montant total est automatiquement appliquée. Cette garantie est inscrite dans les présentes CGV.

Acceptation et réclamation

Le client est réputé avoir accepté les prestations livrées si aucune réclamation n'est formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Toute réclamation doit être adressée à contact@fluvo.app.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle de l'ensemble des livrables (code source, design, contenus créés) est intégralement transférée au client à la livraison et après paiement complet. Le transfert inclut les droits de reproduction, d'adaptation et de diffusion.

Jusqu'au paiement intégral, Fluvo / Sandro Systems conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations. Le client autorise Fluvo à mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite.

Confidentialité

Fluvo / Sandro Systems s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations et données fournies par le client dans le cadre des prestations. Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.

Résiliation

En cas de non-paiement ou de non-respect des obligations contractuelles par le client, Fluvo / Sandro Systems se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis.

Force majeure

Fluvo / Sandro Systems ne peut être tenu responsable des retards ou des défaillances dans l'exécution de ses obligations si ceux-ci résultent de cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, les guerres, les troubles civils, les grèves, les pannes techniques majeures ou tout autre événement imprévisible et insurmontable.

Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut, les parties pourront recourir à une procédure de médiation avant d'engager toute action judiciaire.

Juridiction compétente

Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, qui ont compétence exclusive pour régler tout litige, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.