Informations légales

Éditeur

Alessandro Schillaci
Micro-entrepreneur — Sandro Systems
Email : alessandroschillaci05@yahoo.com
LinkedIn : linkedin.com/in/sandrosch

Hébergement

Backend : Railway — 548 Market St, San Francisco, CA 94104, USA
Frontend : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de Fluvo (textes, graphismes, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Sandro Systems. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans autorisation préalable est interdite.

1. Accès au service

Fluvo est accessible via navigateur web à tout utilisateur disposant d'un compte. L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide, un mot de passe d'au moins 8 caractères et un nom.

2. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser Fluvo à des fins illicites, ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, ne pas surcharger l'infrastructure par des requêtes abusives, et à fournir des informations exactes lors de l'inscription.

3. Propriété intellectuelle

Le logiciel Fluvo, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Sandro Systems. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif.

4. Suspension de compte

Sandro Systems se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive des ressources IA, ou de comportement frauduleux. L'utilisateur sera informé par email.

5. Limitation de responsabilité

Fluvo est fourni "en l'état". Sandro Systems ne garantit pas la disponibilité permanente du service et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service, y compris la perte de données ou de chiffre d'affaires.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.

1. Plans tarifaires

• Free : 0 €/mois — 100 contacts, 10 scripts IA, 14 000 tokens
• Pro : 29 €/mois — Contacts illimités, scripts illimités, 100 000 tokens
• Entreprise : 79 €/mois — Tout illimité, 500 000 tokens, support dédié

2. Facturation

La facturation est mensuelle, traitée par Stripe. Le paiement est débité automatiquement au début de chaque période.

3. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'accès Pro est maintenu jusqu'à cette date.

4. Remboursement

Conformément au droit de rétractation français, l'utilisateur dispose de 14 jours après la souscription pour demander un remboursement intégral par email à alessandroschillaci05@yahoo.com.

5. TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (micro-entrepreneur sous seuil de franchise).

1. Données collectées

• Inscription : nom, email, mot de passe (hashé bcrypt)
• Utilisation : données clients, notes, scripts, factures
• Technique : adresse IP, user-agent (sessions de connexion)

2. Finalités

• Fourniture et amélioration du service
• Facturation et gestion des abonnements
• Support client et communication
• Génération de contenus IA (scripts, emails)

3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la fin du contrat conformément aux obligations légales françaises.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur vos données. Exercez-les par email à alessandroschillaci05@yahoo.com. Réponse sous 30 jours.

5. Sous-traitants

6. Transferts internationaux

Les données sont transférées vers les USA dans le cadre des services d'hébergement et d'IA. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Contact DPO

Délégué à la protection des données : Alessandro Schillaci — alessandroschillaci05@yahoo.com

8. Vente de données

Sandro Systems ne vend, ne loue et ne partage aucune donnée personnelle avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.